Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés  

Ce cabinet médical dispose d’un système informatique destiné à gérer le fichier de ses patients et en particulier à réaliser plus facilement la facturation de ses actes en assurant la télétransmission des feuilles de soins aux caisses de sécurité sociale, ceci dans le strict respect du secret professionnel.

Sauf opposition, justifiée de votre part, certains renseignements administratifs et médicaux vous concernant, recueillis à l’occasion de la consultation et sur la base de votre carte de sécurité sociale, feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage de votre médecin.

Si les données ainsi recueillies étaient susceptibles de faire l’objet d’exploitation statistique, à des  fins de recherche médicale par exemple, votre médecin vous en informerait.
 
Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi “informatique et libertés*”, votre médecin traitant se tient à votre disposition pour vous communiquer ces renseignements ainsi que toute information nécessaire sur votre état de santé.

Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de votre dossier médical.

*articles 26, 34, 40 de la loi numéro


Date de création : 10.08.2005

 
 
 
 
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